Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Ciotat et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Ciotat (13600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Ciotat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Ciotat sont :
- Résidence principale à La Ciotat
- Résidence secondaire ou locative à La Ciotat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Ciotat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Ciotat
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un laps de temps imposé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent utilisée par les financiers qui souhaitent refinancer un bien immobilier sachant qu'elle permettra à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un organisme spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé au préalable.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix défini dès le départ. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un bref délai. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permet d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien doivent être précisément identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les spécialistes s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Quand un vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent est en mesure de vendre son bien en mettant une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.