Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Ciotat et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Ciotat (13600) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Ciotat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Ciotat sont :
- Résidence principale à La Ciotat
- Résidence secondaire ou locative à La Ciotat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Ciotat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Ciotat
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. En général, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont accumulé de lourdes dettes qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. Bien entendu, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et le solde est payé au vendeur. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires et dont la situation financière est devenue difficile. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité mensuelle est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur prendra un crédit auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.