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La vente à réméré à Bayeux (14400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bayeux qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bayeux sont :
- Résidence principale à Bayeux
- Résidence secondaire ou locative à Bayeux (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bayeux (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bayeux
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option judicieuse pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs ressources.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les financiers qui veulent refinancer des biens par le fait qu’elle donne l'opportunité à un particulier de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
Le vendeur peut renoncer à son droit toutefois il perd aussi son appartement ou sa maison. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier paie les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Evitez la saisie immobilière en faisant appel à la vente à réméré. Il est prudent de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de 5 années sachant que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les conditions de rachat du bien doivent être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier en respectant laps de temps défini dans l’acte peu importe le moyen. L'acheteur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour signer une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.