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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option intéressante en ce qui concerne les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de lourdes créances qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du vendeur. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son logement et préserve son droit de racheter son bien en priorité à un prix désigné dès le départ. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à deux ans. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Le propriétaire peut lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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