
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Tulle et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Tulle (19000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Tulle qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Tulle sont :
- Résidence principale à Tulle
- Résidence secondaire ou locative à Tulle (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Tulle (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Tulle
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Dès lors, le vendeur occupe toujours son bien et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une option intéressante des propriétaires surendettés ou qui ont acquis de nombreuses dettes qu’ils ne peuvent plus payer par rapport à leurs revenus.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus réputée. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle particulièrement employée par les spécialistes qui désirent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle offre l'opportunité à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette vente propose plusieurs points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. Elle va permettre aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le vendeur pourra choisir de lever cette option tout de suite après la signature.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière alternative après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour le rachat de son bien, le vendeur prendra un crédit auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.