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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle essentiellement utilisée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens étant donné que cela permettra à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à son droit mais il perd donc son bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, le notaire paie les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant défini au préalable. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre ultérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la situation financière est compliquée. Le réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est utilisée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Son principe est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.
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