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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son bien et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré permettra racheter le appartement ou maison dans un délai précis. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant déterminé en amont. Il est facile de mettre en vente un bien afin de le reprendre après grâce à la levée d'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps n'excède pas les deux ans. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent directement et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever cette option aussitôt après la signature.
Les spécialistes affirment que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai fixé dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Le principe de la vente à réméré est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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