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La vente à réméré à Sarlat-la-Canéda (24200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Sarlat-la-Canéda qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Sarlat-la-Canéda sont :
- Résidence principale à Sarlat-la-Canéda
- Résidence secondaire ou locative à Sarlat-la-Canéda (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Sarlat-la-Canéda (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Sarlat-la-Canéda
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une alternative intéressante adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont accumulé des créances qu’ils n'arrivent plus à payer en fonction de leurs revenus.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant va dépendre du bien, de sa situation géographique et des attentes du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Au cours toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 24 mois. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. Toutefois, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. La vente à réméré permet de garder son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.