Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Besançon et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Besançon (25000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Besançon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Besançon sont :
- Résidence principale à Besançon
- Résidence secondaire ou locative à Besançon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Besançon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Besançon
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs phases. La vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire difficile.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il propose d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient alors propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts affirment qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans le contrat qu'importe le moyen. L'acheteur peut demander une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
De fait, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de vendre son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.