Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Gisors et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Gisors (27140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gisors qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gisors sont :
- Résidence principale à Gisors
- Résidence secondaire ou locative à Gisors (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gisors (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gisors
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. Etant donné la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à des personnes connaissant des problèmes de trésorerie. En règle générale, la vente à réméré propose au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus réputée. La décote va dépendre du bien, de sa localisation et des attentes du propriétaire. Cette vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un prix défini en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien durant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le montant principal et les frais de son acquisition. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire la chance de racheter son bien.