Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Quimper et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Quimper (29000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Quimper qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Quimper sont :
- Résidence principale à Quimper
- Résidence secondaire ou locative à Quimper (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Quimper (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Quimper
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du propriétaire. Cette vente propose de nombreux avantages, principalement pour qui a des dettes.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il renonce alors à son bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les frais de son achat. Le procédé de la vente à réméré est pratique pour les personnes endettées car il permet d’avoir des fonds avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les conditions de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées en amont la vente à réméré.
Quand le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L’investisseur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son bien en incluant une une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.