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La vente à réméré à Douarnenez (29100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Douarnenez qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Douarnenez sont :
- Résidence principale à Douarnenez
- Résidence secondaire ou locative à Douarnenez (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Douarnenez (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Douarnenez
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est assurément la plus connue. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire particulièrement employée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau des biens sachant qu'elle propose à un propriétaire de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière compliquée.
Le vendeur peut renoncer à ses droits cela dit, il perd aussi son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Evitez la saisie de votre bien immobilier grâce à la vente à réméré. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées avant la vente à réméré avec option de rachat.
Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. Toutefois, la vente à réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté est en mesure de mettre en vente son logement avec une option de rachat. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien.