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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat sitôt qu’il peut. C’est un système juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à contrario d'une vente ordinaire, une vente à réméré propose racheter votre bien dans un laps de temps précis. La décote va dépendre du bien, de sa situation géographique et des critères du vendeur. Cette vente à réméré est strictement dédiée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à la valeur du bien. Le procédé de la vente à réméré est pratique en cas de difficultés financières car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien dans quelques temps. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand un vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir mettre en vente son bien en mettant une option de rachat. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.