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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs phases. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique particulièrement employée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela permettra à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette vente à réméré est seulement dédiée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques concernant la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au maximum dans le laps de temps cité dans l’acte peu importe le moyen. Malgré tout, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour signer une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.
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