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La vente à réméré à Landerneau (29800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Landerneau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Landerneau sont :
- Résidence principale à Landerneau
- Résidence secondaire ou locative à Landerneau (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Landerneau (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Landerneau
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Le montant varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation financière délicate.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits en revanche il perd donc son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix défini en amont. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître logiques concernant la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré est utile pour les personnes endettées car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien en respectant laps de temps cité dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Lorsque l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien avec une option de rachat. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.