Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Nîmes et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Nîmes (30000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Nîmes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Nîmes sont :
- Résidence principale à Nîmes
- Résidence secondaire ou locative à Nîmes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Nîmes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Nîmes
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente immobilière. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Le prix se calcule en fonction du bien, de l'adresse et des exigences du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus recommandée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de cinq années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.