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Vous êtes propriétaire à Bagnols-sur-Cèze et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bagnols-sur-Cèze (30200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bagnols-sur-Cèze qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bagnols-sur-Cèze sont :
- Résidence principale à Bagnols-sur-Cèze
- Résidence secondaire ou locative à Bagnols-sur-Cèze (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bagnols-sur-Cèze (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bagnols-sur-Cèze
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Le montant va dépendre du bien, de sa situation géographique et des critères du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Au cours de toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire rembourse les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera le plus souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en remboursant à l'investisseur le montant principal et les coûts de son achat. Le procédé de la vente à réméré est avantageux pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de sa propriété.
Le réméré vous permettra de préserver votre maison et de vous protéger. La vente à réméré va permettre à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. L'acheteur peut exiger une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.