Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Bagnols-sur-Cèze et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Bagnols-sur-Cèze (30200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Bagnols-sur-Cèze qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Bagnols-sur-Cèze sont :
- Résidence principale à Bagnols-sur-Cèze
- Résidence secondaire ou locative à Bagnols-sur-Cèze (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Bagnols-sur-Cèze (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Bagnols-sur-Cèze
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il a la possibilité de le faire. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des dettes qu’ils ne pourront plus rembourser par rapport à leurs ressources.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus réputée. La décote va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des exigences du propriétaire. La vente à réméré propose plusieurs points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le vendeur. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix désigné en amont. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Les clauses de rachat du bien doivent être clairement identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Les experts pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation faite par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien immobilier en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous permettra de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.