Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Gilles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Gilles (30800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Gilles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Gilles sont :
- Résidence principale à Saint-Gilles
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Gilles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Gilles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Gilles
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une option intéressante pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont accumulé des créances qu’ils ne peuvent plus payer par rapport à leurs ressources.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien avec option de rachat.
En échange, le vendeur occupe son bien et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un prix décidé en amont. Il est important de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient alors propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai fixé dans l'acte notarié quel que soit le moyen. L’investisseur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat. Pour signer une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent va pouvoir mettre en vente son logement en mettant une option de rachat. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.