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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à des personnes qui ont des problèmes bancaires. En règle générale, la vente à réméré est une alternative intéressante adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de nombreuses créances qu’ils n'arrivent plus à rembourser par rapport à leurs ressources.
Cependant, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré propose racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps déterminé. La décote dépend du bien immobilier, de sa situation géographique et des exigences du propriétaire. Cette vente propose plusieurs points positifs, principalement pour une personne endettée.
Le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il perd donc son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant fixé en amont.
En échange, le vendeur occupe son bien et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant désigné au préalable. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur du bien. Le procédé de la vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il propose d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le propriétaire peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut demander une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.