Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente offre de nombreux points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
En échange, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant désigné en amont. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer après par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 ans mais il faut savoir que le délai étant inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester raisonnables par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand un propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l'acheteur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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