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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en supprimant l’option de rachat dès qu’il peut. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré offre au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
En revanche, contrairement à une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter le appartement ou maison dans un délai défini. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente propose de nombreux points positifs, en particulier pour une personne en situation d’endettement.
Le vendeur peut abandonner ses droits en revanche il renonce ainsi à son bien immobilier. Elle permet aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en mesure racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur peut lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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