Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Taillan-Médoc et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Taillan-Médoc (33320) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Taillan-Médoc qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Taillan-Médoc sont :
- Résidence principale à Le Taillan-Médoc
- Résidence secondaire ou locative à Le Taillan-Médoc (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Taillan-Médoc (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Taillan-Médoc
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur occupe toujours son bien et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré offre au vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus connue. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini à l’avance.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant déterminé en amont. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. L’investisseur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dès que l’option de rachat est exercée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.