Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont accumulé de nombreuses dettes qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs ressources.
Ceci étant, contrairement à une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le bien dans un laps de temps défini. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est plus recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq ans mais il faut savoir que le délai n'excède pas les 24 mois. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en toute liberté par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat qui vous permet de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le propriétaire reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
De fait, l'acheteur devient propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur prendra un crédit auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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