Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui gère la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il peut. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré va permettre racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps spécifique. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens par le fait qu’elle donne la possibilité à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un organisme spécialisé. La vente à réméré est uniquement destinée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années sachant que le laps de temps n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’encaisser du capital avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires dont la condition financière est devenue difficile. Le vendeur encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière alternative après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans l'acte notarié peu importe le moyen. L’investisseur peut demander une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d'un établissement bancaire an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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