Rachat de crédits FICP propriétaire à Lattes (34970)
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Lattes et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lattes (34970) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lattes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lattes sont :
- Résidence principale à Lattes
- Résidence secondaire ou locative à Lattes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lattes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lattes
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique, le vente à réméré peut convenir à différentes personnes qui connaissent des soucis bancaires. De manière générale, la vente à réméré est une solution avantageuse pour les propriétaires devant faire face à des dettes ou qui ont acquis des dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus connue. La décote varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. La vente à réméré propose de nombreux points positifs, particulièrement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le vendeur. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.