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Vous êtes propriétaire à Lattes et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Lattes (34970) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lattes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lattes sont :
- Résidence principale à Lattes
- Résidence secondaire ou locative à Lattes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lattes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lattes
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une solution avantageuse des propriétaires surendettés ou qui ont contracté de nombreuses créances qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus connue. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. En pratique, aussitôt que la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix défini dès le départ. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est défini entre les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il permet d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien doivent être précisément identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les spécialistes s’accordent à dire que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le propriétaire. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, son option de rachat s'annule. L’investisseur peut réclamer une rallonge au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières difficiles.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son logement en mettant une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.