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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, contrairement à une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le appartement ou maison dans un délai fixé. Le prix se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des critères du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.
De son côté, le vendeur peut abandonner son droit mais il renonce alors à son bien. Elle va permettre à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est plus préconisée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien en vue de le reprendre ultérieurement par la levée d’option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de cinq années sachant que le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est déterminé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au maximum dans le laps de temps défini dans l'acte notarié qu'importe le moyen. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour signer une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.
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