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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à différentes personnes connaissant des difficultés financières. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. En pratique, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un prix déterminé à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son logement et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix décidé au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le prix principal et les coûts de son investissement. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il va permettre d’avoir du capital avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les modalités de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré.
Les experts arguent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au vendeur. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai inscrit dans le contrat quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de mettre en vente son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.
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