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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. C’est un processus juridique qui se fait en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré est une alternative intéressante adaptées aux propriétaires surendettés ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs revenus mensuels.
En revanche, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré va permettre racheter votre appartement ou maison dans un délai imposé. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente offre de nombreux avantages, principalement pour une personne endettée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien. La vente à réméré avec option d'achat permettra aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de les aider face à leurs problèmes bancaires. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini en amont.
En compensation, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant décidé au préalable. Il est possible de vendre un bien en vue de le récupérer ultérieurement par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai déterminé en remboursant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son acquisition. Le principe de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il propose d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est assez complexe. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien au maximum dans le délai cité dans l'acte notarié peu importe le moyen. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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