Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à ses droits mais il perd aussi son bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un montant renseigné au préalable. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq années sachant que le délai n'excède pas les deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du logement, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts dans le domaine pensent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le propriétaire. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier en respectant délai cité dans l’acte qu'importe le moyen. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de mettre en vente son logement avec une option de rachat. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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