Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à L'Isle-d'Abeau et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à L'Isle-d'Abeau (38080) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à L'Isle-d'Abeau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à L'Isle-d'Abeau sont :
- Résidence principale à L'Isle-d'Abeau
- Résidence secondaire ou locative à L'Isle-d'Abeau (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à L'Isle-d'Abeau (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à L'Isle-d'Abeau
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Etant donné la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à différentes personnes qui ont des difficultés financières. En règle générale, la vente à réméré est une option judicieuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils n'arrivent plus à payer en fonction de leurs ressources.
Afin de mieux expliquer le principe, il convient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est assurément la plus réputée. La décote va dépendre du bien, de sa localisation et des critères du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la phase qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. Elle permet à tous les propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Avant toute chose, il convient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent être justes par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le laps de temps inscrit dans l’acte qu'importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur pourra racheter son bien à une date prédéfinie.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dès que l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle engendre alors l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire endetté peut vendre son bien avec une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.