Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Égrève et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Égrève (38120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Égrève qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Égrève sont :
- Résidence principale à Saint-Égrève
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Égrève (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Égrève (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Égrève
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, contrairement à une vente normale, une vente à réméré peut vous permettre de racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps fixé. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des critères du propriétaire. Cette vente est une option qui offre différents avantages, particulièrement pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le propriétaire perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les experts pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du bien est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Toutefois, la vente à réméré peut également concerner une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec faculté de rachat est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Son principe est de donner la chance au débiteur de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré vous permettra de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.