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La vente à réméré à Seyssinet-Pariset (38170) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Seyssinet-Pariset qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Seyssinet-Pariset sont :
- Résidence principale à Seyssinet-Pariset
- Résidence secondaire ou locative à Seyssinet-Pariset (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Seyssinet-Pariset (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Seyssinet-Pariset
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certaines personnes qui ont des problèmes financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré est différente de la vente classique souvent utilisée par les financiers qui veulent refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle permet à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un spécialiste. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire délicate.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. En effet, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire paie les créances et le solde est reversé au vendeur. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son logement et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. La vente à réméré est avantageux pour les personnes endettées car il permet d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts attestent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. Malgré tout, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien en incluant une une option de rachat. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.