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Vous êtes propriétaire à Meylan et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Meylan (38240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Meylan qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Meylan sont :
- Résidence principale à Meylan
- Résidence secondaire ou locative à Meylan (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Meylan (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Meylan
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. De manière générale, la vente à réméré est une alternative avantageuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des dettes qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs revenus mensuels.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.
Le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd aussi son appartement ou sa maison. En effet, aussitôt que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire rembourse les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini au préalable.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un montant défini au préalable. Il est important d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien pendant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le prix principal et les dépenses de son investissement. Le procédé de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes endettées car il permettra d’avoir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la situation financière est devenue difficile. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien en respectant délai fixé dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Néanmoins, le réméré peut aussi se faire sur une résidence secondaire.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un crédit auprès d’une institution financière an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive donne au propriétaire la possibilité de racheter son bien.