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Vous êtes propriétaire à Saint-Martin-d'Hères et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Martin-d'Hères (38400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Martin-d'Hères qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Martin-d'Hères sont :
- Résidence principale à Saint-Martin-d'Hères
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Martin-d'Hères (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Martin-d'Hères (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Martin-d'Hères
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il a l'opportunité de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Le montant varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du propriétaire. La vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire compliquée.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits mais il perd donc son bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini en amont.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un prix renseigné en amont. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un bref délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 ans mais en pratique le laps de temps n'excède pas les deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l'investisseur devient alors propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter dans l’avenir.