Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Crolles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Crolles (38920) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Crolles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Crolles sont :
- Résidence principale à Crolles
- Résidence secondaire ou locative à Crolles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Crolles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Crolles
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser différentes personnes qui connaissent des soucis financiers. En général, la vente à réméré est une alternative judicieuse pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont acquis de lourdes créances qu’ils ne pourront plus payer par rapport à leurs ressources.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus réputée. Cette dernière se différencie de la vente ordinaire souvent utilisée par les spécialistes qui veulent refinancer des biens par le fait qu’elle donne l'opportunité à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Au cours toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le vendeur. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En compensation, le vendeur habite dans son logement et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant renseigné en amont. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient complètement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Lorsqu'le propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. Malgré tout, le réméré peut également porter sur un bien en location.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Pour le rachat de son bien immobilier, le vendeur pourra signer un prêt auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.