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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs paliers. La vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Toutefois, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un délai déterminé. La décote va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du vendeur. La vente à réméré est une solution qui propose plusieurs points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas vendre le bien. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif déterminé en amont.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit utilisée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré vous permettra de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur pourra choisir de lever cette option instantanément après la signature.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand un vendeur désire racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat s'annule. Cependant, la vente à réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur prendra un crédit auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec option de rachat est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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