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La vente à réméré à Dole (39100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Dole qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Dole sont :
- Résidence principale à Dole
- Résidence secondaire ou locative à Dole (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Dole (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Dole
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires qui ont des soucis bancaires. En règle générale, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle particulièrement employée par les financiers qui désirent refinancer un bien immobilier étant donné que cela permettra à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Le vendeur peut renoncer à son droit cependant il perd alors son bien. La vente à réméré propose à tous les propriétaires endettés de les aider face à leurs problèmes bancaires. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un prix renseigné en amont. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques concernant l'estimation du bien. Le principe de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat qui vous permet de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.