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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il est en mesure de le faire. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire souvent employée par les financiers qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela va permettre à un particulier de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est une opération qui présente de nombreux points positifs, en particulier pour en situation d'endettement.
Au cours toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En effet, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant défini au préalable.
En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa maison prioritairement à un prix désigné au préalable. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser du capital avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts dans le domaine pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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