Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Le Chambon-Feugerolles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Le Chambon-Feugerolles (42500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Chambon-Feugerolles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Chambon-Feugerolles sont :
- Résidence principale à Le Chambon-Feugerolles
- Résidence secondaire ou locative à Le Chambon-Feugerolles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Chambon-Feugerolles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Chambon-Feugerolles
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper son bien et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. En général, la vente à réméré est une alternative judicieuse adaptées à tous les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne peuvent plus rembourser par rapport à leurs revenus.
De nos jours, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Certains souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré présente plusieurs avantages, en particulier pour qui a des dettes.
Durant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. En pratique, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un montant défini à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai déterminé en remboursant à l'investisseur le prix principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut réclamer des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat. Dès que l’option de rachat est employée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son logement en incluant une une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.