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La vente à réméré à Nantes (44000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Nantes qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Nantes sont :
- Résidence principale à Nantes
- Résidence secondaire ou locative à Nantes (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Nantes (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Nantes
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des soucis bancaires. En règle générale, la vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui désirent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle offre la possibilité à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. Cette vente offre de nombreux points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix déterminé en amont.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le prix principal et les dépenses de son investissement. La vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les clauses de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement faites sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. Cependant, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.