Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui ont des problèmes bancaires. Dans la pratique, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien, de l'adresse et des exigences du vendeur. La vente à réméré offre différents avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. Bien entendu, dès que la vente est signée chez le notaire, ce dernier rembourse les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son bien prioritairement à un prix renseigné au préalable. Il est possible de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre après en levant l'option de rachat. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est déterminé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
La vente à réméré vous permettra de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les clauses de rachat du bien doivent être clairement identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand un propriétaire est endetté, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. En le déclarant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date ultérieure.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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