Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Rezé et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Rezé (44400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rezé qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rezé sont :
- Résidence principale à Rezé
- Résidence secondaire ou locative à Rezé (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rezé (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rezé
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, mais la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser différentes personnes connaissant des difficultés de trésorerie. En règle générale, la vente à réméré est une option avantageuse adaptées aux propriétaires surendettés ou qui ont accumulé de nombreuses créances qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs revenus.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. Le prix dépend du bien, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. Cette allocation d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut laisser tomber son droit toutefois il perd aussi son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un montant désigné au préalable. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé librement par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires et dont la condition financière est compliquée. Le réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et ensuite de vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Lorsqu'le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l’investisseur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient alors le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré vous permet de mettre en vente un bien avec la possibilité de son rachat plus tard.