Rachat de crédits FICP propriétaire à Olivet (45160)

Vente à réméré à Olivet

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Olivet et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Olivet (45160) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Olivet qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Olivet sont :

  • Résidence principale à Olivet
  • Résidence secondaire ou locative à Olivet (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Olivet (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Olivet

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et peut le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle essentiellement employée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens par le fait qu’elle permet à un propriétaire de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un établissement spécialisé. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.

Pendant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini au préalable.

En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un prix désigné en amont. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement des différents frais annexes.

La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé librement par les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.

Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.

Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au maximum dans le laps de temps défini dans l'acte notarié peu importe le moyen. Néanmoins, la vente à réméré peut également se faire sur un bien en location.

En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.

Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.