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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat au moment où qu’il a l'opportunité de le faire. Dès lors, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et peut le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées à tous les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré présente plusieurs avantages, particulièrement pour qui a des créances.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En effet, dès que la vente est conclue dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est souvent conseillée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un laps de temps convenu en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les spécialistes attestent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous permet de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans l’avenir.
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