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La vente à réméré à Gien (45500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Gien qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Gien sont :
- Résidence principale à Gien
- Résidence secondaire ou locative à Gien (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Gien (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Gien
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Etant donné la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des problèmes financiers. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Ceci étant, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le bien dans un laps de temps imposé. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente ordinaire particulièrement utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens étant donné que cela offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un spécialiste. Cette vente offre différents avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Durant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. En pratique, dès que la vente est conclue chez le notaire, le notaire rembourse les créances et le solde est reversé au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini au préalable.
En échange, le vendeur habite dans son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant défini au préalable. Il est possible de vendre un bien immobilier en vue de le récupérer postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un délai convenu en reversant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée de la transaction. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure.
Dans la logique des choses, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.