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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. Etant donné la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui ont des problèmes financiers. En règle générale, la vente à réméré propose au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à contrario d'une vente classique, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter votre bien dans un délai défini. Cette dernière se distingue de la vente classique souvent exploitée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela va permettre à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est exclusivement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours toute la phase suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, le notaire paie les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif fixé au préalable.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et préserve son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant défini dès le départ. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, en échange du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais en pratique le délai n'excède pas les deux ans. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le vendeur a la possibilité de lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps défini dans le contrat peu importe le moyen. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi se faire sur un bien en location.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement défini. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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