
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saumur et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saumur (49400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saumur qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saumur sont :
- Résidence principale à Saumur
- Résidence secondaire ou locative à Saumur (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saumur (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saumur
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Cependant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter votre bien dans un délai imposé. Le prix dépend du bien immobilier, de sa localisation et des critères du vendeur. La vente à réméré propose de nombreux points positifs, particulièrement pour qui a des créances.
Au cours de toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. Bien entendu, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier paie les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En échange, le vendeur habite dans son logement et préserve son droit de racheter son bien prioritairement à un prix désigné dès le départ. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant la valeur du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires dont la situation financière est compliquée. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire a la possibilité de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les experts arguent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée de la transaction. En le précisant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient immédiatement le propriétaire.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de mettre en vente son bien immobilier avec une option de rachat. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.