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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs phases. En général, la vente à réméré est une alternative avantageuse pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont acquis des dettes qu’ils n'arrivent plus à payer par rapport à leurs revenus mensuels.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement dédiée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif déterminé en amont.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient complètement propriétaire. Le vendeur peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré avec option d'achat est une option intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps inscrit dans l'acte notarié peu importe le moyen. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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