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La vente à réméré à Saint-Lô (50000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Lô qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Lô sont :
- Résidence principale à Saint-Lô
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Lô (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Lô (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Lô
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, contrairement à une vente ordinaire, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle essentiellement employée par les spécialistes qui souhaitent refinancer des biens étant donné que cela propose à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui doivent faire face à une situation bancaire difficile.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini à l’avance.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai n'excédant pas 5 ans sachant que le laps de temps n'excède pas les deux ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le rachat reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers et dont la condition financière est assez complexe. Le réméré permet à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien sur le marché immobilier. Les clauses de rachat du bien sont censées être précisément identifiées en amont la vente initiale avec option de rachat.
Les experts affirment qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s’éteint. Toutefois, la vente à réméré peut également se faire sur un bien en location.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Son principe est de donner la chance au débiteur de récupérer la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée généralement à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.