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La vente à réméré à Reims (51100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Reims qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Reims sont :
- Résidence principale à Reims
- Résidence secondaire ou locative à Reims (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Reims (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Reims
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il a la possibilité de le faire. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il y a divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est clairement la plus connue. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré propose différents avantages, principalement pour qui a des créances.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre propriété avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un prix défini au préalable. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables concernant l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Quand un propriétaire est dans une situation financière difficile, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la durée du contrat. Néanmoins, le réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat. Dès que l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.