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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans la conjoncture actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires connaissant des difficultés financières. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la période suivant la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas expulser le propriétaire. La vente à réméré avec option d'achat propose aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au propriétaire soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de cinq ans maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est généralement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est défini librement par les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux en cas de difficultés financières car il permet d’obtenir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Le propriétaire encaisse le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les conditions de rachat du bien doivent être identifiées sans équivoque précédemment de la vente à réméré.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution qui profite en tout point au propriétaire. A partir du moment où un vendeur désire racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. Malgré tout, la vente à réméré peut également concerner un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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