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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus connue. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle particulièrement exploitée par les spécialistes qui désirent refinancer des biens sachant qu'elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. La vente à réméré offre plusieurs avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. La vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un prix fixé au préalable.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant désigné dès le départ. Il est facile de vendre un bien afin de le reprendre après par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une période légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes concernant la valeur estimée du bien. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes endettées car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie provisoire de son bien.
Le réméré vous permettra de préserver votre maison et de vous protéger. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le vendeur pourra choisir de lever cette option tout de suite après avoir signé.
Les experts dans le domaine attestent qu’il s’agit d’une formule de vente qui profite en tout point au propriétaire. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien en respectant délai inscrit dans le contrat peu importe le moyen. L’investisseur peut réclamer des frais supplémentaires au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la période de rachat. Dès que l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Son principe est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.