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La vente à réméré à Rombas (57120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Rombas qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Rombas sont :
- Résidence principale à Rombas
- Résidence secondaire ou locative à Rombas (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Rombas (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Rombas
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré permettra racheter le bien immobilier dans un laps de temps spécifique. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est strictement destinée aux personnes qui se retrouvent dans une situation financière compliquée.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un prix déterminé en amont.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et préserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant désigné au préalable. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien en vue de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de cinq années au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l’acheteur devient complètement propriétaire. Le vendeur pourra choisir de lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. Néanmoins, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur prendra un prêt auprès d'un établissement bancaire avec une option de rachat. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Son principe est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement déterminé. Une vente à réméré vous permet de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.