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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son bien et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant dépend du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette vente à réméré est exclusivement destinée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
Au cours de toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini en amont.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant décidé au préalable. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est défini entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permet d’encaisser de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le réméré vous permettra de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le réméré propose à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché de l'immobilier. Le vendeur a la possibilité de lever cette option instantanément après avoir signé.
Lorsqu'un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur pourra racheter le bien au maximum dans le délai inscrit dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Lorsque l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Sauvez vos biens immobiliers avec la vente à réméré.
Son principe est de donner la chance à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement déterminé. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.