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La vente à réméré à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Cosne-Cours-sur-Loire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Cosne-Cours-sur-Loire sont :
- Résidence principale à Cosne-Cours-sur-Loire
- Résidence secondaire ou locative à Cosne-Cours-sur-Loire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Cosne-Cours-sur-Loire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Cosne-Cours-sur-Loire
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le vente à réméré peut convenir à certaines personnes qui connaissent des soucis bancaires. En règle générale, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Toutefois, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré propose racheter le bien dans un délai fixé. Le montant dépend du bien immobilier, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont suffisantes.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas expulser le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un prix défini en amont.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent paraître justes au niveau de la valeur du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires dont la situation financière est assez complexe. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les conditions de rachat du bien immobilier doivent être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Quand le propriétaire est dans une situation financière compliquée, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier au maximum dans le délai défini dans l'acte notarié peu importe le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire endetté est en mesure de vendre son bien immobilier en mettant une option de rachat. Utilisée en général dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au propriétaire la possibilité de racheter son bien immobilier.